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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre Mimigreen-Les bougies du Lac, dont le siège social est situé à130 Rue Principale, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 931 718 951, et ses clients pour la vente de bougies et fondants parfumés via le site Mimigreen-Les bougies du lacou tout autre canal de vente.

2. Produits Les produits proposés à la vente sont des bougies et des fondants parfumés. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en supplément. [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande La commande est effective à partir de la réception du paiement. Une fois la commande passée, le client reçoit un e-mail de confirmation reprenant les détails de sa commande. Mimigreen-Les bougies du Lac se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de litige avec le client.

5. Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL. La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement.

6. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Mimigreen-Les bougies du Lac s'engage à expédier les produits dans un délai de [préciser le délai] jours ouvrés après la confirmation de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. Mimigreen-Lesbougies du Lac ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé. 

8. Garanties Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux, le client doit contacter Mimigreen-Les bougies du Lac dans un délai de 2 jours suivant la réception de la commande pour organiser le retour et l'échange du produit, les frais de ports seront à la charge de l'acheteur sauf accord pralable de Mimigreen-les bougies du Lac

9. Responsabilité Mimigreen-Lesbougies du Lac ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

10. Protection des données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont destinées à Mimigreen-Lesbougies du Lac et sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant mimigreen.lesbougiesdulac@yahoo.com.

11. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une action en justice. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modification des CGV Mimigreen-Les bougies du Lac se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

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